Article 1 : Identification et objet de l’entreprise
L’entreprise Bloomino (Anaïs Douaire) est une entreprise spécialisée dans la vente de produits en ligne, enregistrée sous le numéro d’immatriculation 979437191 (SIREN) et ayant son siège social situé au 2 rue Jacques Cartier, 77700 Serris.
Article 2 : Définitions
Produits : l’ensemble des produits proposés par l’entreprise.
Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de l’entreprise.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le site internet de l’entreprise.
Article 3 : Consentement des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’entreprise Bloomino et l’acheteur.
Elles définissent également les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet : www.bloomino.fr.
L’entreprise s’engage à rendre accessibles les CGV auprès du client.
Tout utilisateur du site web s’engage à respecter les CGV.
L’entreprise Bloomino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs et clients via une mise à jour sur le site internet et, le cas échéant, par email. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les rubriques du site internet, sans exception.
Article 4 : Utilisation et accès du site
Le site internet www.bloomino.fr est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.
En acceptant les CGV, l’utilisateur certifie avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou bénéficie de l’autorisation de son représentant légal avant de passer une commande.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
L’accès au site nécessite de disposer d’un accès internet par le biais d’une connexion sécurisée de la part de l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures pour protéger ses données et sa connexion internet.
L’utilisateur peut consulter à tout moment notre politique de confidentialité sur l’utilisation de ses données personnelles.
Article 5 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Le site internet de l’entreprise est protégé par les droits français relatifs à la propriété intellectuelle.
Tous les produits, qu’ils soient achetés ou téléchargés gratuitement, ainsi que les ressources mises à disposition sur le site, sont la propriété exclusive de l’entreprise Bloomino.
À ce titre, ils ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, revendus, distribués ou diffusés sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’entreprise.
Il est strictement interdit d’exploiter, même partiellement, les livrets et supports d’apprentissage, les ressources, le contenu du site (tels que les fiches produits, mentions obligatoires, articles de blog, images ou vidéos) à des fins commerciales ou non, sans l’accord préalable de l’entreprise.
L’utilisation du nom de la marque, de son logo ou de tout autre élément distinctif sans autorisation écrite est formellement interdite.
Article 6 : Produits proposés par l’entreprise
L’entreprise est spécialisée dans la vente en ligne de livrets, supports d’apprentissage et jeux en impression 3D pour enfants, notamment sous forme de produits physiques et produits numériques PDF.
Les produits proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.
Chaque produit est présenté au moyen d’une fiche détaillée fournissant toutes les informations nécessaires, incluant les caractéristiques, le prix et d’éventuelles recommandations d’utilisations.
Article 7 : Passage de la commande
La commande des produits s’effectue directement via le site internet de l’entreprise.
Pour passer commande, le client peut opter pour la création d’un compte ou passer par le mode invité, sans avoir besoin de créer un compte.
Lors de la création du compte, le client renseigne ses informations personnelles et définit un mot de passe, avant de recevoir par e-mail la confirmation de la création de son compte.
Le client est informé qu’il est seul responsable de ses identifiants de connexion.
Une fois que le client a sélectionné les produits désirés, il consulte son panier pour vérifier le prix total de sa commande avant de la finaliser.
Lors de cette étape de la commande, le client peut appliquer un code promotionnel valide.
En cliquant sur le bouton « Commander », le client pourra procéder à la finalisation de la commande en rentrant ses informations.
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
Article 8 : Modalités de paiement
Les produits disponibles à la vente sur le site internet de l’entreprise peuvent être payés par les moyens suivants :
Par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé Stripe.
Les prix des produits sont affichés en euros et sont exprimés en TTC.
Article 9 : Droit de rétractation
S’agissant des produits PDF reçus instantanément par le client, ce dernier est informé qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article 221-28 du code de la consommation qui dispose que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ».
Pour les produits physiques, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de son produit.
Le client peut exercer ce droit en envoyant un email à bloomino.shop@gmail.com.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Le produit doit être renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires éventuels. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation ne pourra pas être remboursé.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment par retour sur la carte bancaire utilisée (via Stripe).
Formulaire de rétractation :
À adresser à :
Bloomino (Anaïs Douaire) Email : bloomino.shop@gmail.com
Je soussigné(e),
Nom et prénom du consommateur : ……………………
Adresse du consommateur : ……………………
E-mail du consommateur : ……………………
Téléphone du consommateur : ……………………
Déclare exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :
Numéro de commande : ……………………
Date de commande : ……………………
Produit(s) concerné(s) : ……………………
Date de réception des produits : ……………………
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, je vous informe de ma volonté de retourner le(s) produit(s) susmentionné(s) et demander un remboursement.
Date et signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
…………………
Ce formulaire doit être rempli et envoyé dans les 14 jours suivant la réception du produit, par e-mail ou courrier postal.
Article 10 : Refus et annulation de la commande
L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de motif légitime.
S’agissant des produits PDF, aucune annulation de commande ne peut être effectuée une fois la commande validée et le produit envoyé.
Article 11 : Préparation des commandes et livraison des produits
Les produits sont expédiés via les services suivants :
Mondial Relay
Colissimo
Chronopost
Les délais de livraison sont les suivants :
Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés
Colissimo : 2 jours ouvrés
Chronopost : 2 à 6 jours
Article 12 : Taitement des réclamations
En cas de problème avec une commande, le client peut contacter bloomino.shop@gmail.com pour toute réclamation.
Article 13 : Protection des données personnelles et cookies
L’entreprise recueille les informations suivantes pour le traitement des commandes :
Prénom et nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse de livraison
Le client accepte de communiquer ces données personnelles et a le droit de les rectifier, modifier ou supprimer sur simple demande à bloomino.shop@gmail.com.
Article 14 : Cas de force majeure
Toutes les obligations de l’entreprise sont suspendues en cas de force majeure.
Les événements de guerre, émeutes, incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, épidémie, pandémie, grèves, lock-out, avaries de matériels chez le Vendeur ou chez ses fournisseurs/prestataires, pénuries de matériels et restrictions gouvernementales et légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications seront notamment considérés comme des cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
Article 15 : Nullité d'une clause
Si une clause des CGV est jugée non conforme, elle sera réputée non écrite, sans affecter les autres clauses.
Article 16 : Règlement à l'amiable et médiation
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du domicile du client ou de l’exécution de la prestation.